Date de première mise en circulation: ce qu'il faut savoir
La date de première mise en circulation (DPMC) est une information administrative cruciale, principalement associée aux véhicules. Elle correspond à la date à laquelle un véhicule neuf a été immatriculé pour la première fois et mis sur la route. Cette date est souvent confondue avec la date de fabrication, mais elle peut être postérieure si le véhicule est resté en stock chez un concessionnaire.
Connaître la DPMC est essentiel pour déterminer l'âge réel d'un véhicule d'occasion, calculer sa décote, établir sa garantie légale ou encore vérifier son historique. Elle figure sur le certificat d'immatriculation (carte grise) à la case B. Pour d'autres biens, comme les appareils électroniques, un concept similaire peut s'appliquer avec la date de première commercialisation.
Où trouver cette date?
Pour un véhicule, la source officielle est la carte grise, à la ligne 'B - Date de première mise en circulation'. Elle est inscrite au format jour/mois/année. Vous pouvez également obtenir cette information via un rapport d'historique de véhicule en ligne, en utilisant le numéro d'immatriculation ou le numéro d'identification du véhicule (VIN).
Pour d'autres produits, comme les smartphones ou les ordinateurs, la date de première mise sur le marché peut être trouvée dans les bases de données des fabricants, souvent via le numéro de série. Les fiches techniques sur les sites de vente ou les archives de presse spécialisée peuvent aussi donner des indices sur le lancement d'un modèle.
- Carte grise du véhicule (case B)
- Rapports d'historique en ligne (VIN)
- Base de données du constructeur (numéro de série)
- Archives et communiqués de presse de lancement
Son importance à l'achat d'un véhicule d'occasion
La DPMC est un facteur clé de la valeur d'un véhicule. Deux voitures identiques n'auront pas le même prix si l'une a été mise en circulation en décembre d'une année et l'autre en janvier de l'année suivante. Elle détermine aussi le début de la garantie légale de conformité de 2 ans et influence la durée de la garantie constructeur.
Elle permet de vérifier la cohérence de l'historique présenté par le vendeur. Une divergence entre la DPMC et le kilométrage affiché ou l'état général du véhicule peut être un signal d'alerte. C'est également à partir de cette date que sont calculés les intervalles d'entretien recommandés par le constructeur.
Différence avec d'autres dates
Il ne faut pas confondre la DPMC avec la date de fabrication (généralement indiquée sur une plaque dans l'habitacle ou la porte), qui peut être antérieure de plusieurs mois. La date d'acquisition par le premier propriétaire est également différente et n'a pas de valeur administrative. Enfin, la date de dernière mise en circulation après une période d'immobilisation longue n'a pas d'impact sur la DPMC originelle.
Pour les objets de collection ou les œuvres d'art, le concept équivalent serait la 'date de création' ou 'd'édition', qui fixe leur ancienneté et leur rareté. Dans tous les cas, la date de première mise en circulation sert de référence intangible pour établir une chronologie et une valeur.
Questions fréquentes
La DPMC change-t-elle en cas de changement de propriétaire?
Non, la date de première mise en circulation est immuable. Elle reste la même tout au long de la vie du véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires.
Où est la DPMC sur une carte grise européenne?
Sur les cartes grises au format européen, elle se trouve toujours à la case B, intitulée 'Date de première mise en circulation'.
Cette notion existe-t-elle pour les motos?
Oui, exactement. La date de première mise en circulation s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur qui doivent être immatriculés, y compris les motos, les scooters et les utilitaires.
Jouez de façon responsable. Le jeu peut créer une dépendance. Fixez une limite et arrêtez s'il cesse d'être un loisir. 18+.